FORMATION CSE RENOUVELLEMENT DE MANDAT MOINS DE 300 SALARIÉS

• Permettre aux participants de s’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise
• Exercer efficacement son rôle et ses attributions
• Se situer en tant que membre de la CSSCT, et contribuer à son bon fonctionnement
• Développer une capacité d’analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations de travail et des conditions de travail
• Participer à l’élaboration de la politique de prévention de son entreprise

Jour 1 matinée : Le CSSCT rôle et prérogatives

• Missions générales et spécifiques
• Les moyens
• Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques
• Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance
• L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021
• Rappel sur les outils de fonctionnement et d’actions :
• L’importance de l’ordre du jour et de la convocation
• Le déroulement de la réunion
• Le procès-verbal

Jour 1 après-midi : réglementation

• La responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile et morale)
• La responsabilité du CSSCT
• Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail
• Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires
• Formations à la sécurité
• Articulation des démarches de prévention par rapport au processus de travail
• Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions du CSSCT
• Exercices pratiques en sous-groupes :
• Constitution d’une check-list pour les visites sécurité
• Visite sécurité (chasse aux déviations)

Jour 2 matinée : Analyse des risques

• Réglementation sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels
• Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Les différents risques professionnels
• Les différentes étapes de la rédaction du Document Unique
• Présentation d’outils : méthodes d’analyse (risque chimique et autres risques), modèle de Document Unique
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
• Danger grave et imminent
• Exercice pratique en sous-groupes : évaluation des risques sur un poste de travail

Jour 2 après-midi : Les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Statistiques nationales, par branche
• Répartition statistique des évènements accidentels : de l’anomalie à l’accident
• Terminologie : accident, incident, maladie professionnelle, déviation/anomalie, causes
• Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, indice de fréquence
• Conséquences des accidents et maladies professionnelles : financières, morales, juridiques
• La tarification des AT/MP, le compte employeur
• Une méthode d’analyse des accidents : l’arbre des causes
• Enquête après accident
• Construction de l’arbre des causes
• Détermination des causes principale
• Décision sur les actions correctives
• Exercice : Analyse d’un accident

Jour 3 matinée : Risques psychosociaux

• Les risques psychosociaux
• De quoi parle-t-on?
• Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
• Des risques différents des autres
• Une logique différente pour les comprendre
• Les conséquences des RPS
• Sur le plan juridique
• Sur le plan économique
• Sur le plan social
• Les types d’indicateurs
• Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
• Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise

Jour 3 après-midi : Savoir être et savoir agir d’un membre de CSSCT

• L’importance de la communication
• L’écoute active
• Le questionnement
• Le feedback
• Développer des actions de prévention, les apports de l’ergonomie
• Les écarts entre travail prescrit et travail réel
• L’analyse de l’activité de travail
• Décrypter une situation de travail
• Enquêter pour mettre à jour les sources de tension : Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail, Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail), Sur l’emploi et les compétences, Sur les collaborations au travail
• Faire des propositions d’amélioration
• Monter un plan d’actions

Accessible PMR