FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE +50 SALARIES

Formation créée le 10/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE +50 SALARIES


Formation complète pour les élus du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, couvrant les rôles, missions, et aspects économiques du comité. La formation inclut des sessions pratiques et théoriques pour permettre aux participants de mieux comprendre et exercer leurs fonctions.

Objectifs de la formation

  • Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
  • Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus membres du CSE
Prérequis
  • Aucun.

Contenu de la formation

1er jour : Rôle et missions
  • Les missions du CSE
  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances
  • Les moyens
  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage
  • Le budget du CSE
  • Les moyens d’action
  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Déclenchement droit d’alerte / droit de retrait
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave
  • Obligation de confidentialité et de discrétion
  • Les consultations et les négociations
  • Domaines et modalités de consultation
  • Consultations et négociations obligations
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017
  • La protection exorbitante du droit commun
  • Les cas de mise en œuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail
2ème jour : aspect économique
  • Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique
  • Comprendre et analyser les documents mis à disposition du CSE :
  • BDES : se l’approprier pour les réunions avec l’entreprise
  • Notion de BDES
  • Contenu, mise à jour et modalités d’accès
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise
  • Comprendre la logique du compte de résultat
  • Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée, résultat d’exploitation…
  • Bénéfice ou perte?
  • Relation entre le compte de résultat et le bilan
  • Établir et gérer le budget du CSE
  • Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation
  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC
  • Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles AEP
  • Les principales règles de tenue de la comptabilité
  • Les comptes annuels et le rapport de gestion
  • Questions diverses des participants

Équipe pédagogique

Formateur spécialisé dans le domaine

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM, test, attestation de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation et analyse théorique
  • Exercices pratiques
  • Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 1 et 50 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accès PMR