FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE -50 SALARIES

Formation créée le 10/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
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FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE -50 SALARIES


Formation pour les élus du comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés. Cette formation vise à leur donner les connaissances nécessaires pour exercer leur mandat, comprendre leurs rôles et attributions, et maîtriser les moyens et actions à leur disposition.

Objectifs de la formation

  • Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
  • Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus membres du CSE
Prérequis
  • Aucun.

Contenu de la formation

LA MISE EN PLACE DU CSE
  • Conditions d’effectif
  • Nombre d’élus
  • Election (déroulé, PV...)
LES MISSIONS DU CSE
  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances
  • Référent harcèlement sexuel
LES MOYENS
  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage
LES MOYENS D’ACTION
  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la Direction
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave
LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES
LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN
  • Les cas de mise en œuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail
QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

Équipe pédagogique

Formateur spécialisé dans le domaine

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM, tour de table

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 1 et 50 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accès PMR