FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION /RENOUVELLEMENT MISE A JOUR DES COMPETENCES

Formation créée le 10/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION /RENOUVELLEMENT MISE A JOUR DES COMPETENCES


Formation spécifique pour les exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou de restaurants, visant à mettre à jour leurs compétences sur les droits et obligations liés à l'exploitation. La formation couvre les législations applicables, les rapports avec les clients, les voisins et les administrations, ainsi que les thématiques de santé publique. Elle permet aux participants d'éviter des sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation et de gérer leur établissement conformément aux lois en vigueur.

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour les connaissances sur les législations applicables
  • Sensibiliser aux thématiques liées à la santé publique
  • Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
  • Éviter l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation
  • Gérer l’établissement suivant les législations applicables

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Exploitant titulaire d’un permis d’exploitation de 10 ans, ou justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans
Prérequis
  • Maitrise de la langue française (à défaut, être accompagnée d’une personne traductrice)

Contenu de la formation

Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
  • Raison d'être de l'obligation de formation
Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence)
  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
  • La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Module 2- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (1h30 – 2 séquences)
  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
Module 3- Les obligations d'exploitation (3h – 2 séquences)
  • Les obligations liées à l'établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
Module 4- Réglementation locale (1h – 1 séquence)
  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Evaluation finale (30mn)
  • QCM final d’évaluation de l’acquisition des connaissances

Équipe pédagogique

Animatrice spécialisée en CHRD

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation
  • Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l’acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées
  • Evaluation finale (30mn) : évaluation de l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences du parcours

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports pédagogiques : powerpoint, paperboard, documents techniques spécifiques en version papier
  • Méthodes pédagogiques : étude de cas pratiques, tests, questionnement avec réponse de groupe et/ou individuelle, connexion internet (exercices en ligne)
  • Accompagnement pédagogique : échange professionnel avec la formatrice, à partir de cas concrets liés à son expérience et/ou à celle des stagiaires ; suivi par la formatrice de l’acquisition des connaissances par un contrôle continu, en mode verbal

Qualité et satisfaction

Indicateurs de résultats. Taux de satisfaction des stagiaires

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • CERFA PERMIS D'EXPLOITATION
Durée de validité
  • 9 ans

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Accessible