FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION INITIAL

Formation créée le 10/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

20 heures (2.5 jours)

Accessibilité

Oui

FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION INITIAL


Cette formation vous permettra de maîtriser les exigences légales pour ouvrir un restaurant ou un débit de boissons, exploitant une licence de vente d’alcool à consommer sur place et/ou à emporter. Vous apprendrez également à maîtriser les obligations de sécurité et de santé publique liées à l’exploitation d’un ERP avec licence d’alcool.

Objectifs de la formation

  • Connaître les exigences légales pour ouvrir un restaurant ou un débit de boissons, exploitant une licence de vente d’alcool à consommer sur place et/ou à emporter
  • Maitriser les obligations de sécurité et de santé publique liés à l’exploitation d’un ERP, avec licence d’alcool.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Exploitants
  • repreneurs d’entreprise
  • créateurs et porteurs de projet dans le CHR
  • mairies souhaitant exploiter leur licence en régie
  • salariés mandatés pour relayer le gérant de la structure en son absence
Prérequis
  • Maitrise de la langue française (à défaut, être accompagné.e d’une personne traductrice)

Contenu de la formation

Permis d’exploitation initial
  • Présentation liminaire de la formation
  • Cadre législatif et règlementaire des débits de boissons
  • Définition des différentes licences et des spécificités de chacune
  • Conditions d’ouverture d’un débit à consommer sur place (personne, licence, déclarations préalables à l’ouverture …)
  • Les débits temporaires
  • Les obligations liées à l’exploitation (horaires, terrasses, vidéoprotection…)
  • L’accessibilité
  • La revente de tabac
  • Les affichages obligatoires
  • Réglementation locale (préfectorale et municipale)
  • La police administrative générale et spéciale, la police judiciaire
  • Les sanctions financières et les fermetures administratives et judiciaires
  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique
  • Protection des mineurs
  • Règlementation relative aux stupéfiants
  • Règlementation relative aux jeux d’argent
  • Lutte contre le bruit
  • L’animation musicale : Sacem, Spre et la licence d’entrepreneur de spectacles

Équipe pédagogique

Animatrice spécialisée en CHRD

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM final d’évaluation de l’acquisition des connaissances

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports pédagogiques ; powerpoint, paperboard, documents techniques spécifiques en version papier…
  • Méthodes pédagogiques : étude de cas pratiques, tests, questionnement avec réponse de groupe et/ou individuelle, connexion internet (exercices en ligne)…
  • Accompagnement pédagogique : échange professionnel avec la formatrice, à partir de cas concrets liés à son expérience et/ou à celle des stagiaires ; suivi par la formatrice de l’acquisition des connaissances par un contrôle continu, en mode verbal.

Qualité et satisfaction

Taux de réussite des apprenants Taux de satisfaction des apprenants

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • CERFA-Permis d'exploitation
Durée de validité
  • 10 ans

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Accessible PMR