La TVA EN LOGEMENT SOCIAL : évitez les risques, maîtrisez les montages

Formation créée le 29/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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La TVA EN LOGEMENT SOCIAL : évitez les risques, maîtrisez les montages


Cette formation spécialisée permet d'approfondir les connaissances en matière de **TVA appliquée aux opérations neuves et de réhabilitation dans le Logement Social**, avec un focus sur la **Livraison À Soi-Même (LASM)**. Destinée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité du secteur HLM, elle allie **apports théoriques, études de cas concrets et exercices pratiques** pour sécuriser les montages fiscaux et optimiser la gestion des obligations déclaratives. Les participants bénéficient d’un accompagnement personnalisé par un **expert en fiscalité du logement social** (avocat fiscaliste) et repartent avec des **outils opérationnels** (tableaux de synthèse, fiches pratiques, modèles de calcul).

Objectifs de la formation

  • Approfondir la compréhension du régime de TVA applicable aux bailleurs sociaux.
  • Outiller les équipes pour sécuriser le traitement fiscal et comptable des opérations.
  • Favoriser l’appropriation concrète des connaissances grâce à des cas pratiques contextualisés.
  • Identifier les opérations imposables et exonérées.
  • Maîtriser les règles de TVA pour les constructions neuves et les travaux.
  • Distinguer les types de LASM et leurs implications fiscales.
  • Calculer la TVA récupérable, y compris en cas d’activité mixte.
  • Appliquer les obligations déclaratives liées à la LASM.
  • Intégrer correctement les taxes d’urbanisme dans la base de calcul.
  • Sécuriser les montages fiscaux spécifiques à l’Office.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable de la Comptabilité.
Prérequis
  • Connaissances de base en comptabilité générale et analytique.
  • Première expérience ou connaissance du secteur du logement social (HLM ou assimilé).
  • Maîtrise du vocabulaire fiscal et des principes fondamentaux de la TVA.
  • Connaissance préalable des opérations immobilières types (construction, VEFA, réhabilitation...) – atout mais non obligatoire.

Contenu de la formation

PARTIE I – CADRE GÉNÉRAL ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
  • Historique des réformes de la TVA logement social.
  • Architecture générale des textes.
  • Définitions fondamentales.
PARTIE II – LES TAUX DE TVA : ANALYSE EXHAUSTIVE
  • Taux de 5,5% : conditions et champ d'application.
  • Taux de 10% : logements intermédiaires et assimilés.
  • Taux normal de 20% : cas résiduels.
  • Tableaux de synthèse par type d'opération.
PARTIE III – LES LIVRAISONS À SOI-MÊME (LASM) - CONSTRUCTIONS NEUVES
  • Mécanisme et champ d'application.
  • Modalités techniques d'imposition.
  • Intégration des taxes d’urbanisme (TA, archéologie préventive…) dans la base d’imposition LASM.
  • Régime des déductions et régularisations.
PARTIE IV – LES LASM DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
  • Typologie des travaux concernés.
  • Conditions d'application des taux préférentiels.
  • Procédures déclaratives spécifiques.
PARTIE V – PATRIMOINE DIVERSIFIÉ ET ACTIVITÉS MIXTES
  • TVA sur les commerces en pied d'immeuble.
  • Parkings et stationnements : régimes spécifiques.
  • Résidences autonomie et établissements spécialisés.
  • Gestion déléguée et responsabilité TVA.
PARTIE VI – COEFFICIENT DE DÉDUCTION EN CONTEXTE MULTI-ACTIVITÉS
  • Calcul des coefficients pour un OPH diversifié.
  • Méthodes d'affectation et répartition forfaitaire.
  • Régularisations annuelles et changements d'affectation.
PARTIE VII – MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES
  • Baux emphytéotiques et à construction.
  • Usufruit locatif social.
  • VEFA complexes et travaux modificatifs acquéreurs.
PARTIE VIII – OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET PROCÉDURALES
  • Déclarations spéciales.
  • Délais de liquidation.
  • Contrôles et sanctions.
PARTIE IX – REMISE EN CAUSE ET REVERSEMENTS
  • Délais de surveillance.
  • Cas d'exonération.
  • Calculs et procédures.
PARTIE X – SÉCURISATION ET CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
  • Relations avec l'administration.
  • Procédures internes et traçabilité.
  • Gestion des contrôles et contentieux.
PARTIE XI – CAS PRATIQUES DÉTAILLÉS SPÉCIFIQUES DE HDS HABITAT
  • Construction neuve en logement social.
  • Réhabilitation et travaux.
  • Patrimoine diversifié (commerces, parkings, résidences).
  • Montages complexes.
PARTIE XII – POINTS DE VIGILANCE ET RECOMMANDATIONS PRATIQUES
  • Identification des financements.
  • Critères géographiques.
  • Gestion des délais.
  • Documentation et traçabilité.

Équipe pédagogique

1 formateur expert en fiscalité du logement social (avocat fiscaliste).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • En continu durant la formation via des exercices pratiques ou cas pratiques complété par une auto-évaluation des acquis en fin de formation.
  • Questionnaire d’appréciation à chaud à l’issue de la formation permettant de mesurer le niveau de satisfaction de l’apprenant et de son ressenti au niveau de l’atteinte de ses objectifs à l’issue de la formation.
  • Évaluation à froid plusieurs mois après la formation pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle.
  • Feuille d’émargement co-signée par demi-journée ou séance de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Dossier participant (supports de présentation, fiches pratiques, modèles de calcul TVA).
  • Tableaux de synthèse (taux, régimes, procédures LASM).

Capacité d'accueil

Entre 2 et 6 apprenants

Délai d'accès

4 semaines